Formalités administratives : ce qu'il faut savoir

Vous vous demandez comment immatriculer votre bateau de plaisance ? Vous voulez en savoir plus sur l'hypothèque maritime ?

Amber Yachting répond à toutes vos questions et vous accompagne dans vos démarches !

Entreprise de brokerage et de consulting nautiques à Mandelieu-la-Napoule dans les Alpes-Maritimes (06), nous mettons un point d’honneur à nous occuper de toutes les formalités administratives à votre place, afin que la vente ou l’achat de votre bateau reste un moment inoubliable.

Quelles démarches administratives faire pour l'achat/vente de mon bateau ?

Quand on achète un bateau ou que l'on décide de vendre son unité, des démarches administratives sont à prévoir.

Les démarches à opérer varient selon le pavillon du bateau, la résidence fiscale de l’acquéreur et les caractéristiques de l’embarcation telles que sa taille ou sa puissance moteur.

Mieux vaut donc bien s'y connaître pour réaliser ses démarches et formalités administratives comme il se doit et dans le respect des lois.

C'est pourquoi notre duo d’experts maritimes se charge pour vous de réaliser vos démarches administratives et vous éclaire sur les formalités à effectuer après l'achat ou la vente d'un bateau.

  • L’immatriculation de votre navire en France et en Europe :
    Darcy et Franck s’occupent si nécessaire du changement de propriété de votre bateau moteur. Nous nous rendons aux douanes et aux Affaires Maritimes après avoir recueilli l’ensemble des documents nécessaires à l'immatriculation de votre nouveau bateau.
A compter du 3 février 2020, les démarches dématérialisées sont possibles pour
cinq départements pilotes dont le Var (83) dont le port d’immatriculation est Toulon.
  • La radiation des pavillons :
    Si vous achetez un bateau moteur de pavillon non-européen mais que vous êtes plaisancier européen, Amber Yachting effectue alors une radiation de pavillon afin de pouvoir par la suite faire les démarches nécessaires à l’immatriculation dans votre pays de résidence.
  • L’hypothèque maritime :
    Lors de l’achat d’un bateau à moteur à crédit, il arrive que l’organisme financier qui vous consent le prêt exige en contrepartie, comme assurance de sa créance, une garantie sous forme d’hypothèque prise sur l’unité concernée.
    Amber Yachting s’occupe de l’inscription auprès des douanes du port d’attache du navire de plaisance qui jouent alors le rôle de conservateur des hypothèques maritimes.

Vous l'aurez compris, les démarches administratives liées à un achat de bateau ou une vente sont nombreuses et parfois floues à réaliser quand on n'est pas habitué.

Faites appel à des spécialistes nautiques près de chez vous dans les Alpes-Maritimes pour opérer vos formalités administratives comme il se doit. Amber Yachting se tient à votre disposition pour tout renseignements.

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